(11) Les actions entreprises par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne concernant la surveillance de la maladie, le nettoyage et la désinfection des véhicules, d'une part, et l'organisation de campagnes de sensibilisation, d'autre part, font l'objet d'un cofinancement au taux de 50 %.
Décision (CELEX 32014D0236) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0236)
RattachementDécision (CELEX 32014D0236)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0236)
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