(3) La décision d'exécution 2013/498/UE de la Commission prévoyait une contribution financière de l'Union aux mesures de surveillance et autres mesures d'urgence appliquées contre la PPA en 2013 en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, États membres directement menacés par l'introduction de la maladie.
Décision (CELEX 32014D0236) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0236)
RattachementDécision (CELEX 32014D0236)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0236)
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