(5) Le risque d'introduction de la PPA dans l'Union est plus élevé en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, du fait de la présence de la maladie et de son évolution dans les territoires limitrophes de la Biélorussie, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine. Ces États membres ont informé la Commission et les autres États de l'Union européenne des mesures qu'ils avaient l'intention d'adopter pour renforcer la protection de leurs territoires et de ceux des autres États membres.
Décision (CELEX 32014D0236) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0236)
RattachementDécision (CELEX 32014D0236)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.