(6) En 2013, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont appliqué des mesures de surveillance pour la détection rapide de la PPA chez les sangliers et les porcs domestiques. Il est nécessaire, pour mieux prévenir l'apparition de la maladie, de mener certaines actions de surveillance sur le territoire de ces États membres.
Décision (CELEX 32014D0236) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0236)
RattachementDécision (CELEX 32014D0236)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0236)
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