(7) Le nettoyage et la désinfection des véhicules susceptibles d'avoir été en contact avec le virus de la PPA comptent parmi les principales mesures de précaution contre l'entrée de la maladie dans l'Union. C'est pourquoi la décision d'exécution 2013/426/UE de la Commission, qui établit certaines mesures pour prévenir l'introduction dans l'Union de la PPA depuis la Biélorussie et la Fédération de Russie, dispose que les véhicules ayant transporté des animaux vivants qui pénètrent sur le territoire de l'Union à partir de zones touchées doivent être nettoyés et désinfectés de manière appropriée.
Décision (CELEX 32014D0236) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0236)
RattachementDécision (CELEX 32014D0236)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0236)
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