Version d'origine : acte du 29/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0244)
RattachementDécision (CELEX 32014D0244)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0244)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0244)EUR-Lex →
1. La contribution de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Nouvelle-Zélande est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.