Décision (CELEX 32014D0244) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0244)
RattachementDécision (CELEX 32014D0244)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0244)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0244)EUR-Lex →

La décision ATALANTA/3/2009 est modifiée comme suit:

1) À l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, les termes «, visés à l'annexe» sont supprimés.

2) L'annexe est supprimée.

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