Décision (CELEX 32014D0244) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0244)
RattachementDécision (CELEX 32014D0244)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0244)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0244)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.

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