(3) Le 16 mai 2012, l'Espagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds dans le cadre de licenciements intervenus au sein de l'entreprise Grupo Santana et chez 15 fournisseurs et producteurs en aval, et l'a complétée par des informations supplémentaires, dont les dernières ont été fournies le 28 novembre 2013. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 1 964 407 EUR.
Décision (CELEX 32014D0253) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0253)
RattachementDécision (CELEX 32014D0253)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0253)
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