(1) Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union et de ses États membres et de la Croatie, avec la République de Corée afin de conclure un protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole additionnel»).
Décision (CELEX 32014D0257) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0257)
RattachementDécision (CELEX 32014D0257)
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014D0257)
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