Décision (CELEX 32014D0257) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0257)
RattachementDécision (CELEX 32014D0257)
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014D0257)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0257)EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et ont abouti au paraphe du protocole additionnel, le 8 novembre 2013.

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