Droit de l'Union · Texte intégral

Décision EUBAM Libya/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 30 avril 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (2014/258/PESC)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32014D0258)
Adopté le30 avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0258
RéférenceDécision (CELEX 32014D0258), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

(2)

(2) Le 24 mai 2013, le COPS a adopté la décision EUBAM Libya/1/2013 portant nomination de M. Antti Juhani Hartikainen comme chef de la mission EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.

(3)

(3) Le 14 avril 2014, le HR a proposé de prolonger le mandat de M. Antti Juhani Hartikainen comme chef de la mission EUBAM Libya jusqu'au 21 mai 2015,

Article 1

Le mandat de M. Antti Juhani Hartikainen comme chef de la mission EUBAM Libya est prolongé jusqu'au 21 mai 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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