Décision (CELEX 32014D0258) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0258)
RattachementDécision (CELEX 32014D0258)
Versionacte d'origine du 30/04/2014 (CELEX 32014D0258)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0258)EUR-Lex →

(2) Le 24 mai 2013, le COPS a adopté la décision EUBAM Libya/1/2013 portant nomination de M. Antti Juhani Hartikainen comme chef de la mission EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.

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