(1) En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Décision (CELEX 32014D0258) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0258)
RattachementDécision (CELEX 32014D0258)
Versionacte d'origine du 30/04/2014 (CELEX 32014D0258)
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