La procédure antidumping concernant les importations, dans l'Union, de carreaux et autres articles présentant une surface plane, de blocs et de dalles constitués de pierre artificielle liée par une résine ou d'une agglomération de pierres et/ou de verre et/ou de miroirs liés par une résine, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex68101190, ex68101900, ex68109100, ex68109900, ex70161000, ex70169040, ex70169070 et ex70200080, est close.
Décision (CELEX 32014D0272) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0272)
RattachementDécision (CELEX 32014D0272)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0272)
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