Décision (CELEX 32014D0272) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0272)
RattachementDécision (CELEX 32014D0272)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0272)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0272)EUR-Lex →

(10) La présente décision est conforme à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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