Décision (CELEX 32014D0272) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0272)
RattachementDécision (CELEX 32014D0272)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0272)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0272)EUR-Lex →

(5) Le plaignant, d'autres producteurs de l'Union, les producteurs-exportateurs en RPC, des importateurs et des utilisateurs ont fait connaître leur point de vue. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

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