Décision (CELEX 32014D0272) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0272)
RattachementDécision (CELEX 32014D0272)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0272)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0272)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 18 février 2014 adressée à la Commission, le plaignant a retiré sa plainte.

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