Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0279)
RattachementDécision (CELEX 32014D0279)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0279)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0279)EUR-Lex →
L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union en ce qui concerne son article 33, paragraphe 2.
Nota : L'accord a été publié au JO L 20 du 23.1.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.