Décision (CELEX 32014D0279) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0279)
RattachementDécision (CELEX 32014D0279)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0279)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0279)EUR-Lex →

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préside le comité mixte prévu à l'article 44 de l'accord. L'Union ou, selon le cas, l'Union et les États membres sont représentés au sein du comité mixte selon le sujet traité.

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