(4) Les dispositions de l'accord, autres que celles de l'article 33, paragraphe 2, relatives à la réadmission, feront l'objet d'une décision distincte, adoptée parallèlement à la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0279) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0279)
RattachementDécision (CELEX 32014D0279)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0279)
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