Décision (CELEX 32014D0279) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0279)
RattachementDécision (CELEX 32014D0279)
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014D0279)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0279)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord au nom de l'Union,

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