Décision (CELEX 32014D0281) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0281)
RattachementDécision (CELEX 32014D0281)
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014D0281)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0281)EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,

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