Décision (CELEX 32014D0281) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0281)
RattachementDécision (CELEX 32014D0281)
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014D0281)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0281)EUR-Lex →

(3) Le 25 février 2014, les autorités croates ont renouvelé leur demande d'agrément UE du HRB à la Commission après l'adhésion de la Croatie à l'Union.

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