(6) Le HRB a mis en œuvre des mesures correctrices appropriées et suffisantes dans tous les cas où des anomalies avaient été détectées. Le HRB a coopéré efficacement au cours de la procédure d'évaluation et démontré sa capacité à améliorer son organisation et ses procédures de manière proactive.
Décision (CELEX 32014D0281) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0281)
RattachementDécision (CELEX 32014D0281)
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014D0281)
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