(7) Certaines mesures correctrices sont encore en cours de mise en œuvre et feront l'objet d'un suivi, en particulier en ce qui concerne l'ouverture d'une antenne à Shanghai, en Chine. Cela ne remet cependant pas en question la qualité globale des systèmes et mécanismes de contrôle de l'organisme.
Décision (CELEX 32014D0281) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0281)
RattachementDécision (CELEX 32014D0281)
Versionacte d'origine du 14/05/2014 (CELEX 32014D0281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.