Article considérant 9

(9) Les résultats du HRB en matière de sécurité et de pollution, bien que légèrement en deçà des performances moyennes des autres organismes agréés dans l'Union européenne, sont satisfaisants. Ils suivent notamment une évolution positive en ce qui concerne le contrôle par l'État du port prévu par le mémorandum d'entente de Paris, avec un taux d'immobilisation moyen de 0,51 % au cours de la période 2010-2012, contre 0,89 % pour la période 2009-2011 et 1,44 % pour la période 2008-2010. Aussi, le HRB n'a enregistré aucune immobilisation «en relation avec un organisme agréé» en 2010, en 2011 et en 2012 au titre du contrôle par l'État du port exercé par les garde-côtes américains.