Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union européenne et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) concernant les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro, il convient que ces contributions soient acceptées.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. Les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) sont acceptées et sont considérées comme étant significatives.
2. La Géorgie, la République de Moldavie et le Monténégro sont exonérés de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.