Version d'origine : acte du 13/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0285)
RattachementDécision (CELEX 32014D0285)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0285)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0285)EUR-Lex →
1. Les contributions de la Géorgie, de la République de Moldavie et du Monténégro à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) sont acceptées et sont considérées comme étant significatives.
2. La Géorgie, la République de Moldavie et le Monténégro sont exonérés de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
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