(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
Décision (CELEX 32014D0285) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0285)
RattachementDécision (CELEX 32014D0285)
Versionacte d'origine du 13/05/2014 (CELEX 32014D0285)
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