Décision (CELEX 32014D0287) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02014D0287-20190818, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0287)
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision (CELEX 32014D0287)
  2. CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 18/08/2019 (CELEX 02014D0287-20190818)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0287)EUR-Lex →

La présente décision établit:

a) les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE; et

b) les mesures visant à faciliter les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place et à l'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE.

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