Version consolidée au 18/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02014D0287-20190818, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).
TexteDécision (CELEX 32014D0287)
IntituléManuel d'évaluation
RattachementCHAPITRE III — ÉVALUATION DES RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
Décision (CELEX 32014D0287)
CHAPITRE III — ÉVALUATION DES RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
VersionConsolidée au 18/08/2019 (CELEX 02014D0287-20190818)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32014D0287)EUR-Lex →
1. En concertation avec les États membres et les parties concernées, la Commission rédige un manuel relatif au contenu de l'évaluation des réseaux et de leurs membres prévue à l'article 14, ainsi qu'à la documentation et à la procédure y afférentes.
2. La procédure d'évaluation inclut l'évaluation de la documentation présentée, y compris les rapports d'autoévaluation, et des audits sur place.
3. L'organe désigné par la Commission conformément à l'article 14, paragraphe 2, pour évaluer un réseau et ses membres utilise le manuel d'évaluation.
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