Décision (CELEX 32014D0287) · Article

Article 15 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02014D0287-20190818, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0287)
IntituléÉchange d'informations et de connaissances entre les États membres
Rattachement
CHAPITRE IV — ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE CONNAISSANCES
  1. Décision (CELEX 32014D0287)
  2. CHAPITRE IV — ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE CONNAISSANCES
VersionConsolidée au 18/08/2019 (CELEX 02014D0287-20190818)
Référencearticle 15 bis de la décision (CELEX 32014D0287)EUR-Lex →

Les États membres sont invités à échanger leurs informations et connaissances au sein du conseil des États membres afin de guider le développement des RER, de fournir des orientations aux réseaux et aux États membres et de conseiller la Commission sur les questions relatives à la création des réseaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0287-20190818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).