Décision (CELEX 32014D0287) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02014D0287-20190818, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0287)
IntituléÉchanges d'informations concernant la mise en place et l'évaluation des réseaux
Rattachement
CHAPITRE IV — ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE CONNAISSANCES
  1. Décision (CELEX 32014D0287)
  2. CHAPITRE IV — ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE CONNAISSANCES
VersionConsolidée au 18/08/2019 (CELEX 02014D0287-20190818)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32014D0287)EUR-Lex →

1. La Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place des réseaux et à leur évaluation:

a) en rendant accessibles au public des informations générales relatives à la mise en place et à l'évaluation des réseaux, y compris les informations sur les manuels d'examen et d'évaluation visés aux articles 13 et 15;

b) en publiant une liste des réseaux et de leurs membres régulièrement mise à jour, ainsi que les rapports d'examen et d'évaluation positifs concernant les réseaux et les décisions du conseil des États membres, conformément au règlement intérieur dudit conseil;

c) en organisant, s'il y a lieu, des conférences et des réunions d'experts pour permettre aux membres des réseaux de débattre de questions techniques et scientifiques;

d) en fournissant aux réseaux, s'il y a lieu, des moyens électroniques et des outils de communication.

2. Aux fins de la publication de la liste visée au paragraphe 1, point b), tout changement concernant le membre agissant en qualité de coordonnateur ou la personne désignée coordonnateur d'un réseau est communiqué à la Commission par le conseil de direction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0287-20190818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).