Décision (CELEX 32014D0287) · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02014D0287-20190818, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).

TexteDécision (CELEX 32014D0287)
IntituléRévision
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32014D0287)
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/08/2019 (CELEX 02014D0287-20190818)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32014D0287)EUR-Lex →

La Commission évalue le fonctionnement de la présente décision d'exécution cinq ans après son entrée en vigueur.

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