Version consolidée au 18/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02014D0287-20190818, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).
TexteDécision (CELEX 32014D0287)
IntituléANNEXE I — CONTENU DE LA DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU
RattachementDécision (CELEX 32014D0287)
VersionConsolidée au 18/08/2019 (CELEX 02014D0287-20190818)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32014D0287)EUR-Lex →
La demande de mise en place d'un réseau doit être présentée conformément à l'appel à manifestation d'intérêt publié par la Commission et doit inclure:
a) le nom du réseau proposé;
b) le formulaire de demande complété, accompagné du questionnaire d'autoévaluation et de la documentation supplémentaire requise par le manuel d'examen;
c) les preuves démontrant que tous les prestataires de soins de santé candidats partagent le même domaine de compétences et se concentrent sur la ou les mêmes maladies et affections;
d) le nom du prestataire de soins de santé qui agira en qualité de coordonnateur du réseau et le nom et les coordonnées de la personne qui représentera le coordonnateur proposé;
e) les noms de tous les prestataires de soins de santé candidats.
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