Décision (CELEX 32014D0290) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0290)
RattachementDécision (CELEX 32014D0290)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0290)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0290)EUR-Lex →

(2) L'annexe XII de l'accord d'association contient des listes des entités de la République du Chili (ci-après dénommée «Chili») qui passent des marchés conformément aux dispositions sur les marchés publics visées au titre IV de la partie IV de l'accord d'association.

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