(4) À la suite de cette notification, et conformément à l'article 159, paragraphes 2 et 3, de l'accord d'association, les parties à l'accord d'association ont considéré qu'il convenait que le comité d'association UE-Chili (ci-après dénommé «comité d'association») prenne une décision afin de refléter la modification de l'annexe XII de l'accord d'association.
Décision (CELEX 32014D0290) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0290)
RattachementDécision (CELEX 32014D0290)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0290)
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