Décision (CELEX 32014D0290) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0290)
RattachementDécision (CELEX 32014D0290)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0290)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0290)EUR-Lex →

(5) Il convient que la position de l'Union au sein du comité d'association soit fondée sur le projet de décision joint,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).