Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2014/294/PESC du Conseil du 20 mai 2014 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2014/294/PESC
Adopté le20 mai 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0294
RéférenceDécision 2014/294/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC instituant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). La décision 2013/233/PESC expire le 21 mai 2015. Le montant de référence financière fixé dans ladite décision couvre la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.

(2)

(2) Il convient de modifier la décision 2013/233/PESC pour proroger, jusqu'au 21 mai 2015, la période couverte par le montant de référence financière.

(3)

(3) L'EUBAM Libya sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité,

Article 1

La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:

1) à l'article 11, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Le chef de mission assure la protection des informations classifiées de l'Union conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne.

2) à l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30 300 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2014 au 21 mai 2015 s'élève à 26 200 000 EUR.»

3) à l'article 15, paragraphes 1 et 2, les références à la décision 2011/292/UE sont remplacées par les références à la décision 2013/488/UE.

Note : JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).