(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC instituant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). La décision 2013/233/PESC expire le 21 mai 2015. Le montant de référence financière fixé dans ladite décision couvre la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.
Décision 2014/294/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/294/PESC
RattachementDécision 2014/294/PESC
Versionacte d'origine du 20/05/2014 (CELEX 32014D0294)
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