Décision 2014/294/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/294/PESC
RattachementDécision 2014/294/PESC
Versionacte d'origine du 20/05/2014 (CELEX 32014D0294)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/294/PESCEUR-Lex →

(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC instituant la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). La décision 2013/233/PESC expire le 21 mai 2015. Le montant de référence financière fixé dans ladite décision couvre la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).