Version d'origine : acte du 20/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/294/PESC
RattachementDécision 2014/294/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0294)
Référencearticle 1 de la décision 2014/294/PESCEUR-Lex →
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 11, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Le chef de mission assure la protection des informations classifiées de l'Union conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne.
2) à l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30 300 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2014 au 21 mai 2015 s'élève à 26 200 000 EUR.»
3) à l'article 15, paragraphes 1 et 2, les références à la décision 2011/292/UE sont remplacées par les références à la décision 2013/488/UE.
Nota : JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.