Décision (CELEX 32014D0298) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0298)
RattachementDécision (CELEX 32014D0298)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0298)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0298)EUR-Lex →

Les accords de réadmission suivants conclus par l'Union s'appliquent à l'Irlande en vertu de la présente décision:

a) l'accord avec la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, conclu par la décision 2004/424/CE;

b) l'accord avec la République d'Albanie, conclu par la décision 2005/809/CE;

c) l'accord avec la République socialiste démocratique de Sri Lanka, conclu par la décision 2005/372/CE;

d) l'accord avec la Fédération de Russie, conclu par la décision 2007/341/CE;

e) l'accord avec le Monténégro, conclu par la décision 2007/818/CE;

f) l'accord avec la République de Serbie, conclu par la décision 2007/819/CE;

g) l'accord avec la Bosnie-Herzégovine, conclu par la décision 2007/820/CE;

h) l'accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conclu par la décision 2007/817/CE;

i) l'accord avec la République de Moldavie, conclu par la décision 2007/826/CE;

j) l'accord avec la République islamique du Pakistan, conclu par la décision 2010/649/UE;

k) l'accord avec la Géorgie, conclu par la décision 2011/118/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0298. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).