Décision (CELEX 32014D0298) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0298)
RattachementDécision (CELEX 32014D0298)
Versionacte d'origine du 22/05/2014 (CELEX 32014D0298)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0298)EUR-Lex →

(1) L'Union a conclu des accords de réadmission avec, respectivement, la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, par la décision 2004/424/CE du Conseil; la République d'Albanie, par la décision 2005/809/CE du Conseil; la République socialiste démocratique de Sri Lanka, par la décision 2005/372/CE du Conseil; la Fédération de Russie, par la décision 2007/341/CE du Conseil; le Monténégro, par la décision 2007/818/CE du Conseil; la République de Serbie, par la décision 2007/819/CE du Conseil; la Bosnie-Herzégovine, par la décision 2007/820/CE du Conseil; l'ancienne République yougoslave de Macédoine, par la décision 2007/817/CE du Conseil; la République de Moldavie, par la décision 2007/826/CE du Conseil; la République islamique du Pakistan, par la décision 2010/649/UE du Conseil, et la Géorgie, par la décision 2011/118/UE du Conseil.

Aller plus loin

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