Décision (CELEX 32014D0300) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0300)
RattachementDécision (CELEX 32014D0300)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0300)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0300)EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l'Union.

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