Décision (CELEX 32014D0300) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0300)
RattachementDécision (CELEX 32014D0300)
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32014D0300)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0300)EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord avec le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé l'«accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.

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