Décision 2014/309/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2014/309/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2014/309/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0309)
RéférenceAnnexe de la décision 2014/309/PESCEUR-Lex →

I. Les personnes et entités ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC:

A. Personnes

No 14. Asif Shawkat

No 178. Sulieman Maarouf

B. Entités

No 45. Syria International Islamic Bank.

II. Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 71. | Bushra () Al-Assad () (alias Bushra Shawkat) | Date de naissance: 24.10.1960 | Sœur de Bashar Al-Assad et veuve de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012

| 108. | Dr. Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Jleilati () |

Date de naissance: 1945.

Lieu de naissance: Damas

| Ancien ministre des finances. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 1.12.2011

| 152. | Dr. Qadri () (alias Kadri) Jamil () (alias Jameel) | | Ancien vice-premier ministre en charge des affaires étrangères et des expatriés. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 156. | Hala () Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al Nasser () (ingénieur) | | Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 158. | Subhi () Ahmad () Al Abdallah () (alias Al-Abdullah) (ingénieur) | | Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 159. | Dr. Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya () (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) Moalla () (alias Mu'la, Ma'la, Muala, Maala, Mala) | | Ancien ministre de l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 161. | Dr. Mohamad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer () (alias Dhafer) Mohabak () (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak) | | Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 163. | Dr. Safwan () Al Assaf () | | Ancien ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 164. | Yasser () (alias Yaser) Al Siba'ii () (alias Al-Sibai, Al-Siba'i, Al Sibaei) (ingénieur) | | Ancien ministre des travaux publics. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 165. | Sa'iid () (alias Sa'id, Sa'eed, Saeed) Ma'thi () (alias Mu'zi, Mu'dhi, Ma'dhi, Ma'zi, Maazi) Hneidi () (ingénieur) | | Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 167. | Dr. Jassem () (alias Jasem) Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Zakaria () | Né en 1968 | Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 169. | Dr. Adnan () Abdo () (alias Abdou) Al Sikhny () (alias Al-Sikhni, Al-Sekhny, Al-Sekhni) | | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 174. | Mohammed () Turki () Al Sayed () | | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

| 175. | Najm-eddin () (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) Khreit () (alias Khrait) | | Ancien ministre d'État. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).