Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC s'appliquent jusqu'au 1er juin 2014. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 1er juin 2015.
(3) Deux personnes et une entité ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(4) Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1) l'article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
I. Les personnes et entités ci-après, ainsi que les mentions y afférentes, sont retirées de la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC:
A. Personnes
No 14. Asif Shawkat
No 178. Sulieman Maarouf
B. Entités
No 45. Syria International Islamic Bank.
II. Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après, telles qu'elles figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| 71. | Bushra () Al-Assad () (alias Bushra Shawkat) | Date de naissance: 24.10.1960 | Sœur de Bashar Al-Assad et veuve de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012
| 108. | Dr. Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Jleilati () |
Date de naissance: 1945.
Lieu de naissance: Damas
| Ancien ministre des finances. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 1.12.2011
| 152. | Dr. Qadri () (alias Kadri) Jamil () (alias Jameel) | | Ancien vice-premier ministre en charge des affaires étrangères et des expatriés. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 156. | Hala () Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al Nasser () (ingénieur) | | Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 158. | Subhi () Ahmad () Al Abdallah () (alias Al-Abdullah) (ingénieur) | | Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 159. | Dr. Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya () (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) Moalla () (alias Mu'la, Ma'la, Muala, Maala, Mala) | | Ancien ministre de l'enseignement supérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 161. | Dr. Mohamad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer () (alias Dhafer) Mohabak () (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak) | | Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 163. | Dr. Safwan () Al Assaf () | | Ancien ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 164. | Yasser () (alias Yaser) Al Siba'ii () (alias Al-Sibai, Al-Siba'i, Al Sibaei) (ingénieur) | | Ancien ministre des travaux publics. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 165. | Sa'iid () (alias Sa'id, Sa'eed, Saeed) Ma'thi () (alias Mu'zi, Mu'dhi, Ma'dhi, Ma'zi, Maazi) Hneidi () (ingénieur) | | Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 167. | Dr. Jassem () (alias Jasem) Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Zakaria () | Né en 1968 | Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 169. | Dr. Adnan () Abdo () (alias Abdou) Al Sikhny () (alias Al-Sikhni, Al-Sekhny, Al-Sekhni) | | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 174. | Mohammed () Turki () Al Sayed () | | Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 175. | Najm-eddin () (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) Khreit () (alias Khrait) | | Ancien ministre d'État. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. | 16.10.2012