Décision 2014/309/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/309/PESC
RattachementDécision 2014/309/PESC
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014D0309)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/309/PESCEUR-Lex →

(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2013/255/PESC s'appliquent jusqu'au 1er juin 2014. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 1er juin 2015.

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