Décision 2014/309/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/309/PESC
RattachementDécision 2014/309/PESC
Versionacte d'origine du 28/05/2014 (CELEX 32014D0309)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/309/PESCEUR-Lex →

(3) Deux personnes et une entité ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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